Accident de travail
Il s’agit d’un accident survenu, quels qu’en soient le lieu et la cause, par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit intervenir pendant le temps de travail et de façon soudaine. Un lien doit exister entre l’accident et les lésions subies par le salarié.
Accident de trajet
Il s’agit d’un accident qui se produit lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
- le lieu de sa résidence principale (ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité) ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
- le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
La notion de «parcours normal» n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Enfin, l’accident survenu lors d’un détour ou d’une interruption du trajet peut être qualifié d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivé par les nécessités de la vie courante (accompagner un enfant, soins médicaux…) ou de l’emploi (co-voiturage notamment).
Les personnes concernées
L'employeur
Tout employeur est soumis à la réglementation applicable aux accidents de travail ou de trajet.
Les bénéficiaires
- tout salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail et même s'il se trouve en mission à l'extérieur de son entreprise ;
- le stagiaire de la formation professionnelle continue ;
- les apprentis.
Déclaration de l'accident (DAT)
Déclaration du salarié victime de l'accident de travail ou de trajet
Le salarié victime d’un accident de travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure.
Il doit préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Il doit rapidement consulter un médecin qui établit un certificat médical initial au vu des lésions constatées. Il doit ensuite transmettre les volets 1 et 2 de ce certificat à la caisse d’assurance maladie et conserver le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.
Déclaration de l'accident de travail ou de trajet par l'employeur
L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime. De plus, un certificat médical doit être rédigé par un médecin. Il indique l'état de la victime, les blessures constatées, les conséquences éventuelles ainsi que les soins nécessaires et la durée de l'arrêt de travail.
Attention : le délai de 48 heures court à compter du moment où l'employeur a connaissance de l'accident.
L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.
En cas de non-déclaration par l'employeur, la déclaration à la caisse peut être faite par la victime, ou ses représentants, jusqu'à la fin de la 2e année qui suit l'accident.
L'employeur peut effectuer une DAT :
- par courrier en envoyant les 3 premiers volets du formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, le 4e volet devant être conservé par l'employeur pendant 5 ans.
Lors de sa déclaration, l’employeur peut émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
La caisse d’assurance maladie, dont dépendent le salarié et l’employeur, dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.
Attestation de salaire
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit également délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif. C'est sur la base de cette attestation que la caisse d'assurance maladie examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.
L'employeur doit y préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières (il est subrogé dans les droits de la victime).
Feuille d'accident à remettre au salarié
L'employeur doit également remettre une feuille d'accident au salarié victime de l'accident du travail sous forme papier ou en version électronique (DAT en ligne).
Le salarié doit la présenter systématiquement au praticien, à l'hôpital, qui dispense les soins, à l'auxiliaire médical, au pharmacien pour bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail sans avance de frais, et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.
Que doit faire l’employeur pour prévenir les accidents du travail ?
L’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » du personnel.
Il s’agit pour lui de :
- prévenir les risques professionnels;
- informer et former les salariés ;
- mettre en place une organisation et des moyens adaptés (par exemple, dans une usine fabriquant des produits chimiques, la direction de l’établissement fournit une blouse, un casque, des gants et des lunettes de protection).
L’employeur doit respecter certains « principes généraux », comme par exemple :
- « Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux » ;
- « Donner les instructions appropriées » aux salariés.
Il est obligé d’évaluer « les risques pour la santé et la sécurité » du personnel, « y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail » .
Quand il confie des tâches à un salarié, l’employeur doit prendre en compte « les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité » .
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