CONTRAT DE BAIL
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Mme/Mr ........................................., titulaire de la carte d’identité nationale n° ...................
CI-APRES NOMME LE BAILLEUR
D’UNE PART
Mr..............................................................., titulaire du passeport N° .........................................., délivré à ............................., valable jusqu'au ........................, domicile à : ............................................................
CI-APRES DESIGNE LE LOCATAIRE
D'AUTRE PART
Il a été arrete et convenue ce qui suit:
Mme/Mr .........................................donne à loyer à Mr. ................................ qui accepte, pour une durée d'un .......... renouvelable qui commence le .................... pour prendre fin le .................,faute de préavis contraire donné par l'une des parties à l'autre sous forme de lettre recommandée avec accusé un mois avant l'expiration de la période encours.
DESIGNATION
Un Appartement en trés bonne état locatif meuble conformément aux photos ci-jointes ABBEXE I (21 pages) situé à ...........................................................................................................................,composé de : 02 Chambres,Salon,Hall,Cuisine,Placard,Salle de Bain et buanderie
CONDITIONS
Le présent bail est fait aux conditions suivantes auxquelles le locataire s'oblige et s'engage à exécuter,savoir :
1. De prendre les lieux loués dans l'état ou ils se trouvent actuellement,sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation ni remise en état.
2. D'entretenir les lieux loués en bonnes état et de les remettre en fin de bail dans l'état ou ils sont actuellement.
3. D'en jouir en bon pére de famille,suivant leur destination telle qu'elle sera indiquée ci-aprés.
4. De ne pouvoir faire dans les locaux loués aucuns travaux de construction ou de démolition,aucun percement de murs,cloisons ou planchers,ni aucun changement de distribution sans l'autorisation préalable,expresse ou par écrit du bailleur.
5. D'acquitter réguliérement les loyers ainsi que toutes chahrges et taxes.
6. D'assurer les lieux loués ainsi que tous les meubles dont ils seront garnis,et de les maintenir assurés pendant toute la durée du bail contre les risques d'incendie,dégats des eaux,explosion du gaz et généralement tous autres risque.
7. Le locatire déclare que ladite location lui a été accordé à titre personnel,à cet effet il s'engage personnellement à respecter toutes les conditions du présent acte ainsi que le régelement du loyer à échéance
DESTINATION
Les locaux présentement loués destinés exlusivement à usage d'habitation et il sera habité par :
Mme/Mr ................................................................. ;
MR.........................................................................
CLAUSE PARTICULERES : Néant
LOYER
Le présent bail et consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de ............................. Dirhams (........................ DHS),
Le locataire à versé ce jour bailleur une caution de (...................... DHS) et chéque de ................. DHS à titre de garantie non productive d'intérets et remboursable à son départ aprés déduction faites dse sommes dont il sera débiteur à titre divers,en cas d'éventuelles détérioration des lieux durant la période du bail.
En aucun cas les locataires ne pourront retenir le loyer ou en différer le paiement,notament en cas de procédure quelconque à la requéte de l'une ou l'autre partie.
FRAIS
Tous les frais occasionnés par le présent Bail,notamment ceux de l'enregistrement,de l'égalisation de signatures et des formalités sont à la charge du locataire qui s'y oblige.
POUVOIRS
Tous les pouvoirs sont donnés du porteur d'un exemplaire du présent bail pour accomplir toutes formalités nécessaires.
SIGNATURE DU BAILLEUR
SIGNATURE DU LOCATAIRE
Mr.........................................................
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